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Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte au cours de la période mentionnée au même article ( ...)" ; qu'enfin, aux termes de l'article L. 52-12 dudit code : "Chaque candidat ou candidat

Chaque État membre établit un programme opérationnel destiné à mettre en œuvre les politiques et les priorités appelées à être cofinancées par le FEP. () ".

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

L'arrêté prévoit également, respectivement à ses articles 7 et 9, que chaque chasseur ne peut poser plus de quatre-vingt tendelles à la fois et doit tenir un carnet de prélèvement et, à son article 10,

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Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association Agir Espèces et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat

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