CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 075 résultats pour « action directe du vent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

De deuxième part, aux termes du II de l'article R. 8122-2 du même code : " Pour l'exercice des compétences en matière d'actions d'inspection de la législation du travail, le directeur régional de l'économie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755418

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Fattaccini, avocat de la SOCIETE PAN LUX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PAN LUX, qui a son siège social au Luxembourg, exerçait une activité de vente

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036040508

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631215

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en en fixant les modalités d'exécution, le ministre de l'intérieur, conciliant les différents intérêts en présence, aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

C et A étaient directement responsables de la réalisation de l'opération d'arbitrage ; que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

la vente, avec effet rétroactif au 1er novembre 1997 ; 2.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077633

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925337

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

sont les suivantes, s'agissant des personnes physiques : les prêts de réinstallation mentionnés à l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437613.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

la commune sur des thèmes d'action municipale intéressant leur cadre de vie.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474631.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

mesures de restriction prévues par le règlement d'exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elèves Ingénieurs (BNEI) et la Fédération Nationale des Etudiants en Psychologie (FENEPSY) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2019 du ministre de l'action

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par une lettre d'intention du 2 juillet 2014, puis par un accord de cession d'actions du 11 novembre 2014, la société UGI Bordeaux Holding (UGI), qui contrôlait déjà la société Antargaz, active dans le

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254024

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Foch Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins, venant aux

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443154.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Par un arrêt n° 18NC00754 du 8 avril 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et rétabli les suppléments d'impôts en

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209386

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, prévoir l'institution de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité et comprenant à ce titre des prestations à caractère non directement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438866.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

; l'annulation d'ordres de vente peu de temps avant ou après avoir procédé à des transactions portant sur des volumes importants à l'achat ; des actions de type aller-retour dans un intervalle de temps

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065765

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) a modifié la " fiche action

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624948

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

la situation de rectification d'office encourue par la société et du fait que les impositions auraient au surplus été établies conformément à l'avis émis par la commission départementale des impôts directs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626714

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société POLYDOR, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Source officielle

Page 32 sur 54

← PrécédentSuivant →