trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant

dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant

X..., âgé de 32 ans au jour de l'accident, a été consolidé le 20 juillet 1976 ; que cet accident a provoqué un traumatisme cervical entraînant l'aggravation d'une cervicarthrose antérieure et, de ce fait

cité au point précédent : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées

l'infirmité de Mlle A, dont l'examen neurologique lors de son admission au service des urgences du centre hospitalier d'Annonay était normal, est uniquement liée au retard fautif de diagnostic par aggravation

A est bénéficiaire depuis le 2 octobre 1984 d'une pension d'invalidité pour une infirmité contractée durant le service militaire qu'il a effectué lorsqu'il était déjà fonctionnaire et que cette infirmité

En deuxième lieu, en jugeant que le remplacement de la baignoire de Mme C... par une douche ne présentait pas un lien suffisamment direct avec l'aggravation de son insuffisance cardiaque, la cour administrative

spécialisés ont été pratiqués ; qu'elle a donné naissance le 29 octobre 2002 à une fille prénommée D...présentant une arthrogrypose, ainsi qu'un pied bot bilatéral et une fente palatine, entraînant une invalidité

comprend donc une période de quatre mois postérieure au jugement précité ; que, contrairement à ce qu'a jugé le jugement attaqué, la requérante est recevable et fondée à demander la réparation de l'aggravation

refusé de lui délivrer le visa qu'elle avait sollicité le 18 octobre 2004, dès son retour au Maroc, en qualité de conjoint de ressortissant français ; Sur l'urgence : Considérant que l'état de santé aggravé

A a perçu une pension d'invalidité qui lui a été servie par la caisse d'assurance vieillesse des artisans de la région Centre de 1992 à 2003 ; que, par suite, en jugeant que le tribunal administratif avait

normalement résulté de son accident du travail ; qu'en revanche, il n'est pas établi que la perte, de son travail en août 1988, soit huit ans après l'accident, soit imputable à l'augmentation du degré d'invalidité

compétent en matière de lutte contre le dopage de la Fédération française d'équitation a prononcé à son encontre une interdiction temporaire de compétition de 3 mois assortie intégralement du sursis, et invalidé

trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né le 1er décembre 1955, qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située

Artemare (Ain) alors qu'il se rendait à pied à son travail au bureau de poste de cette commune, dont il exerçait les fonctions de chef d'établissement ; qu'il a conservé de cet accident des séquelles invalidantes

carence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans sa prise en charge au sein d'une maison d'enfants à caractère social ou un établissement spécialisé eu égard à son jeune âge, l'expose à une aggravation

indemnisable ; Considérant que le préjudice étant évalué au jour de la présente décision, il y a lieu de fixer le point de départ de la révision de la pension à la date de la première révision des rentes d'invalidité

raison, d'une part, du fait qu'elle comportait un risque de paraplégie compris, selon l'expert, entre 0,5 % et 2 % et, d'autre part, des difficultés de toute nature engendrées par le maintien, voire l'aggravation

novembre 2023 ne prévoie pas la possibilité d'analyses de confirmation pour les poules de reproduction et les futures pondeuses, le moyen soulevé par les requérantes par voie d'exception et tiré de l'invalidité