X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 août 1997 du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui refusant l'inscription au concours réservé d'assistant spécialisé

demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité prévention et gestion des risques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ;

C... le diplôme universitaire de technologie dans la spécialité génie de l'environnement à la fin de l'année universitaire 1985-1986 et a annulé la décision du directeur de l'institut universitaire de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001020 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M.

des propriétaires de la cité estivale du Grand-Travers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1991, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, ; le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE demande

dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau IV ou de huit ans de pratique professionnelle dans la spécialité pour laquelle ils concourent et d'un diplôme de niveau V (...

Article 2 : Les conclusions tendant à l'obtention d'une indemnité pour perte d'emploi présentées par Mlle X... devant le tribunal administratif de Bordeaux sont rejetées.

présentées en matière de travaux publics, même si ces demandes sont dirigées contre une décision administrative notifiée au demandeur ; que constituent de telles demandes celles qui sont dirigées contre

présentés pour la société VINALMAR, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 janvier 1982, du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande dirigée contre la décision du 28 décembre 1978 par laquelle

a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du

DONT SON EPOUSE N'ETAIT PAS L'INVENTEUR, MAIS ETAIT EN DROIT DE DEMANDER LA DEDUCTION DES DEPENSES EFFECTIVEMENT SUPPORTEES POUR LA CONSERVATION OU L'EXPLOITATION DESDITES SPECIALITES ; QUE, LE CONTRIBUABLE

sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990

sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990

sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2006 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation

REQUETE DU SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'I.R.P.P.

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.