président, la COORDINATION POUR LA VIE EN SAONE-ET-LOIRE, association dont le siège est à la mairie d'Autun (71400), représentée par son président, l'ASSOCIATION "DROIT A LA VIE - FUTURES MERES EN DIFFICULTE

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés

opposables à l'administration. " Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : " En cas de difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'Association de défense et de soutien des agriculteurs en difficulté

121-7 et L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles que sont en principe à la charge de l'Etat les mesures d'aide sociale relatives à l'hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés

entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l'autre ou toutes les autres.

les entreprises membres du groupement attributaire du marché ont, après la reprise du chantier intervenue le 30 octobre 1989, de nouveau rencontré dans la réalisation des travaux de creusement des difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

-3 du code de l'action sociale et des familles, les interventions au titre de la protection de l'enfance peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

juillet 1961 de finances rectificative pour 1961, à des retenues sur son traitement pour absence d'exécution de ses obligations de service en matière d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés

attractivité en résultant : " () La situation d'isolement et les difficultés d'accès d'une commune aux bassins de vie et d'emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour

" S'agissant de mineurs émancipés ou de majeurs âgés de moins de vingt et un ans, le président du conseil général ne peut agir que sur demande des intéressés et lorsque ces derniers éprouvent des difficultés

de ce code précise, notamment, les objectifs fixés en termes de quantités de déchets triées, réemployées, recyclées ou valorisées, ainsi que les objectifs d'insertion des personnes rencontrant des difficultés

le ministre se sont fondés sur les documents financiers fournis par la SOCIETE GARY FABRICATION à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement en date du 25 janvier 1985 et sur les graves difficultés

fait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la baisse d'activité de sa division "Papier", la société Cellier connaissait, à l'époque des faits litigieux, de sérieuses difficultés

totale du coût de l'enlèvement des matériels de guerre et des munitions enterrés et immergés dans le lac dont la nature et la quantité n'ont jamais pu être déterminées avec précision, ainsi qu'aux difficultés