des dispositions de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; Vu les observations d'ordre général, destinées à éclairer le Conseil d'Etat, enregistrées le 29 avril 2014, présentées par M.

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS....

situation fiscale personnelle, l'administration peut examiner les opérations figurant sur les comptes financiers utilisés à la fois à titre privé et professionnel et demander au contribuable tous éclaircissements

entacherait, par suite, la procédure d'imposition d'irrégularité, elle a omis de répondre au moyen, distinct, tiré de ce que cette même participation avait privé le contribuable du droit de demander des éclaircissements

consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculées pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage

En deuxième lieu, aux termes du 2° de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Façade ou partie de façade comportant des baies dont aucune ne constitue l'éclairement premier de pièces

résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins" ; qu'il ressort de ces dispositions, éclairées

médecins aient assuré le patient de la réussite certaine de l'intervention en lui dissimulant les risques d'échec de celle-ci ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le requérant n'a pas été suffisamment éclairé

l'arrivée des pièces dont la production lui aurait été réclamée au cours de l'audience du 21 décembre 1989 où l'affaire a été appelée ; que le tribunal administratif, dès lors qu'il s'estimait suffisamment éclairé

." ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS, ECLAIREES PAR LEURS TRAVAUX PREPARATOIRES, QUE LE "TEMPS DE SERVICE ACCOMPLI" QU'ELLES RETIENNENT POUR FIXER LA VALEUR DE LA BONIFICATION EST LE "TEMPS

ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE, ECLAIRE

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES, ECLAIREES PAR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA LOI, QU'UNE FOIS QU'IL A ETE PROCEDE PAR LES CONSEILS GENERAUX A L'ELECTION AU CONSEIL REGIONAL DES PERSONNALITES

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 1995 du 4 août 1995 duquel est issu le 3ème alinéa du a ter de l'article

oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration et d'asile, alors même qu'il ne dispose en la matière d'aucune compétence réglementaire, d'énoncer des orientations générales destinées à éclairer

raison de l'absence d'information suffisante sur les conditions de déroulement de cette année, notamment du stage en ambulatoire, malgré son importance pour exercer son choix de spécialité de manière éclairée

(Val d'Oise), celles-ci ont pour but : "L'aménagement du lotissement (...) au point de vue viabilité, alimentation en eau potable, en gaz, assainissement, écoulement des eaux pluviales et usées et éclairage

motifs de rejet de sa candidature avant que le juge ne statue ; Considérant que si le marché de sécurisation des espaces publics comportait des prestations distinctes (rénovation d'une partie de l'éclairage

l'objet du marché d'électricité prévoyait déjà la fourniture et la pose de tels éléments ; que, si la société requérante soutient que la société civile immobilière "Les Rosetières" a voulu améliorer l'éclairage