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1 713 résultats pour « exercice en qualité de salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627888

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

X... à son employeur en qualité de salarié, n'ont pas donné lieu à des brevets pris au nom de l'intéressé mais restaient, au contraire, la propriété de son employeur ; qu'ainsi les sommes versées à ce

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726269

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

22 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée BONNAVION-INDUSTRIE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184392

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA FRANCE PRINTEMPS, dont le siège est 2, avenue Foch à Nancy (54000), représentée par son président directeur général en exercice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474942

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512269

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512270

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512271

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512272

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512273

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512274

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512275

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512276

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512277

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538371

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538372

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732958

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, dont le siège social est ... à Boulogne-Billancourt 92000 , représentée par son président-directeur général en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786966

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CITEC , représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901219

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

SOUBITEZ dont le siège social est situé usine de Beaulieu à Clamecy (58500), représentée par son président directeur général en exercice ; la société SOUBITEZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041125

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

B, tendant au versement des cotisations dues par l'employeur au titre de l'exercice de son mandat sanitaire, a fait naître une décision de refus ; que ce refus implique que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491959.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

directement imputés en leur qualité de personnes morales, sans que soit méconnu le principe constitutionnel de la responsabilité personnelle, dès lors que ces associés et salariés ont agi dans le cadre

Source officielle

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