CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 413 résultats pour « gérant de société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618920

Admin. suprême

11 juin 1980

11 juin 1980

A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" DEVANT LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALEDONIE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" DECLARE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620847

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

A RESPONSABILITE LIMITEE " A...", DONT MME X..., MEDECIN, EST ASSOCIEE, A VENDU L'IMMEUBLE SOCIAL CONSTITUANT SON ACTIF A LA SOCIETE "G..."

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626367

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "L'AVENIR", société à responsabilité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007132

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de la commune de Gourbeyre a fait savoir au gérant de la SOCIETE PROCEDES ET MATERIELS DE CONSTRUCTION, par un courrier du 19 juin 1990, que « le programme triennal de reconstruction des logements qui

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623984

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "DEMEULEMEESTER Frères", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 59150

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616084

Admin. suprême

17 octobre 1979

17 octobre 1979

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " ... ", PRECEDEMMENT SOCIETE A RE SPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621629

Admin. suprême

6 février 1985

6 février 1985

A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES Y...", DONT LE SIEGE EST ..., AU MANS SARTHE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : REFORME LE JUGEMENT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612806

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

1° VU, SOUS LE N° 90 788, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "...", DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624881

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

à responsabilité limitée "Somag" ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu : Considérant que si la société requérante soutient que les commissions versées aux sociétés "Sorep" et "Sofar" et à M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730659

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 1986 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007705291

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 1986 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667374

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CHOISY-LE-ROI (VAL DE MARNE) ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622084

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A PARIS 1ER , ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616335

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

A RESPONSABILITE LIMITEE B... , AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE C... , DONT M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618351

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

A RESPONSABILITE LIMITEE "SOVELAV" .

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620262

Admin. suprême

7 octobre 1985

7 octobre 1985

; QU'IL SUIT DE LA QUE, NONOBSTANT LA NATURE AGRICOLE DE SON ACTIVITE, LE STATUT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOCIETE "ELEVAGE DE KERGOFF" SUFFIT A PLACER CELLE-CI DANS LE CHAMP D'APPLICATION

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625922

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Marseille 13009 , représentée par son gérant en exercice, M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007788998

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

à responsabilité limitée Sodigravin Bretagne, dont M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625920

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Marseille 13009 , représentée par son gérant en exercice, M.

Source officielle

Page 32 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.