CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618920
11 juin 1980
A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" DEVANT LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALEDONIE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" DECLARE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620847
5 décembre 1983
A RESPONSABILITE LIMITEE " A...", DONT MME X..., MEDECIN, EST ASSOCIEE, A VENDU L'IMMEUBLE SOCIAL CONSTITUANT SON ACTIF A LA SOCIETE "G..."
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626367
9 novembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 27 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "L'AVENIR", société à responsabilité
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007132
26 septembre 2007
de la commune de Gourbeyre a fait savoir au gérant de la SOCIETE PROCEDES ET MATERIELS DE CONSTRUCTION, par un courrier du 19 juin 1990, que « le programme triennal de reconstruction des logements qui
CETAT:CETATEXT000007623984
2 mars 1987
Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "DEMEULEMEESTER Frères", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 59150
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616084
17 octobre 1979
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " ... ", PRECEDEMMENT SOCIETE A RE SPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL
CETAT:CETATEXT000007621629
6 février 1985
A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DES TRANSPORTS GEORGES Y...", DONT LE SIEGE EST ..., AU MANS SARTHE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : REFORME LE JUGEMENT
CETAT:CETATEXT000007612806
5 février 1975
1° VU, SOUS LE N° 90 788, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "...", DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN
CETAT:CETATEXT000007624881
4 avril 1990
à responsabilité limitée "Somag" ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu : Considérant que si la société requérante soutient que les commissions versées aux sociétés "Sorep" et "Sofar" et à M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007730659
24 juillet 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 1986 et 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée
CETAT:CETATEXT000007705291
CETAT:CETATEXT000007667374
18 mars 1981
A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CHOISY-LE-ROI (VAL DE MARNE) ...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622084
7 janvier 1985
", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A PARIS 1ER , ...
CETAT:CETATEXT000007616335
19 janvier 1983
A RESPONSABILITE LIMITEE B... , AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE C... , DONT M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007721170
6 juillet 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS
CETAT:CETATEXT000007618351
15 février 1984
A RESPONSABILITE LIMITEE "SOVELAV" .
CETAT:CETATEXT000007620262
7 octobre 1985
; QU'IL SUIT DE LA QUE, NONOBSTANT LA NATURE AGRICOLE DE SON ACTIVITE, LE STATUT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SOCIETE "ELEVAGE DE KERGOFF" SUFFIT A PLACER CELLE-CI DANS LE CHAMP D'APPLICATION
CETAT:CETATEXT000007625922
18 décembre 1987
", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Marseille 13009 , représentée par son gérant en exercice, M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007788998
28 décembre 1992
à responsabilité limitée Sodigravin Bretagne, dont M.
CETAT:CETATEXT000007625920
Page 32 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.