campement établi au lieu-dit " la Verdure " et de procéder à la recherche active des lieux susceptibles d'accueillir les demandeurs d'asile ayant accepté l'offre de prise en charge, dans un délai de 48 heures

L'Organisation des transporteurs routiers européens justifie, par son objet statutaire, d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence ".

guide d'application de la recommandation relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007 " ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'édicter, dans un délai de 48 heures

personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum vingt-quatre heures

cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions du préfet des Hauts-de-Seine du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de notifier sous un délai de quarante-huit heures

G... et les autres requérants, et d'autre part, le ministre des Outre-mer et le ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 août 2020, à 15 heures : - Me Froger, avocat

265749, la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme (SA) GROUPE COMTE, dont le siège est domaine du château de la Tuilerie, route

ramier dont la préservation n'est pas menacée : Vu le mémoire en intervention, enregistré le 5 février 2007, présenté pour l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GERS, dont le siège est route

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES CITOYENS ET CONTRIBUABLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAANE-ET-VIENNE (ACSV), dont le siège est 7 impasse des Hêtres

Sergelen B et son épouse, Mme Yang B, élisant domicile à la délégation locale de Rennes de la Croix Rouge française, 66 rue Dupont des loges à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

maladie de la région choletaise, faisant droit au recours de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF "TRANS CMC" a annulé les notifications d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des chauffeurs routiers

Les propriétaires ou utilisateurs des véhicules visés à l'alinéa ci-dessus, doivent, quarante-huit heures au moins à l'avance, demander l'autorisation de circulation desdits véhicules en indiquant les

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Aux termes de l'article 4 de la même loi : " En cas de cessation concertée de travail des personnels visés par l'article 1er de la présente loi, l'heure de cessation et celle de reprise du travail ne peuvent

19 décembre 2024 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 heures

2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 20 heures