Il résulte de l'instruction que les services du consulat de France à Canton ont procédé à l'impression de bulletins sur du papier d'un format de 148 x 210 mm.

En revanche, c'est à bon droit qu'ils ont inscrit sur leur compte une dépense de 257 euros pour l'impression de tracts dont ils ont justifié du caractère électoral.

En revanche, c'est à bon droit qu'ils ont inscrit sur leur compte une dépense de 257 euros pour l'impression de tracts dont ils ont justifié du caractère électoral.

En revanche, c'est à bon droit qu'ils ont inscrit sur leur compte une dépense de 144 euros pour l'impression de tracts ainsi qu'une dépense de 63 euros pour des frais de déplacement dont ils ont justifié

En revanche, c'est à bon droit qu'ils ont inscrit sur leur compte la somme de 193 euros pour l'impression de tracts dont ils ont justifié du caractère électoral.

En revanche, c'est à bon droit qu'ils ont inscrit sur leur compte une dépense de 193 euros pour l'impression de tracts ainsi qu'une dépense de 107 euros pour des frais de déplacement dont ils ont justifié

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit ; Considérant que les dépenses d'impression des 63 pages incriminées des exemplaires du magazine municipal

conseil d'administration déterminera les prix de vente aux consommateurs des articles en fonction des prix pratiqués par chaque membre fournisseur ", cette dernière disposition, compte tenu de son imprécision

S'EST BORNEE A INDIQUER QU'ELLE AVAIT RECU DES AIDES DE SA MERE ET DE LA MERE DE SON BEAU-PERE, SANS POUVOIR PRECISER LE MONTANT OU LA DATE DE CES VERSEMENTS ; QUE CETTE REPONSE, PAR SON IMPRECISION ET

PAS LIEU A L'ETABLISSEMENT DE FACTURES ; QU'AUCUNE PIECE JUSTIFICATIVE NE PERMETTAIT DE VERIFIER LES VENTES AUX CLIENTS DE PASSAGE QUI NE S'ACQUITTAIENT PAS PAR UN REGLEMENT AU COMPTANT ; QU'ENFIN L'IMPRECISION

l'article 176 dudit code ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le requérant n'a apporté aux quatre demandes de justifications qui lui ont été adressées que des réponses qui, en raison de leur imprécision

comparaison entre le prix de certains menus et le montant des achats de produits consommés pour la confection des plats proposés dans ces menus, ne peut suffire, tant en raison des incertitudes et de l'imprécision

X... a été le seul fondateur de l'entreprise et y a engagé ses biens, que la société a connu sous son impulsion une forte croissance de ses résultats et qu'il assurait une grande partie des responsabilités

contrairement à ce que soutient la commune, le juge des référés, qui n'a pas dénaturé les pièces du dossier, n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la société GEI justifiait avoir été lésée par l'imprécision

dento-faciale et la chirurgie buccale, la mention d'un diplôme d'université, pour ne pas créer de confusions dans l'esprit du patient ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'eu égard aux imprécisions

dento-faciale et la chirurgie buccale, la mention d'un diplôme d'université, pour ne pas créer de confusions dans l'esprit du patient ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'eu égard aux imprécisions

dento-faciale et la chirurgie buccale, la mention d'un diplôme d'université, pour ne pas créer de confusions dans l'esprit du patient ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction qu'eu égard aux imprécisions

YX, dont les déclarations, entachées, comme celles de son épouse, d'imprécision, comportent de multiples contradictions, ne justifie ni de la réalité de ses activités professionnelles ni de ressources