Pierre à Saint-Priest (69800) ; M.

relatifs à la direction du crédit et à la direction de la centrale des bilans de l'établissement ; 2° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à sa décision sur le fond, Vu les autres pièces

X... au rôle à raison de l'intégralité des droits, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux

X... au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés au titre des années 1973 et 1974 et à raison des droits correspondant à une base imposable de 49

X... l'intégralité de la cotisation à laquelle il avait été assujetti, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... à l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1976 à raison de l'intégralité des droits qui lui ont été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance

X... sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu des années 1979 et 1980 à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui ont été laissés à sa charge après qu'il ait été statué sur sa réclamation

; 2°) réforme en ce sens le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... tendant à l'annulation de la décision de report de l'effet de sa prime d'encadrement doctoral du 1er octobre 1990 au 1er octobre 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 84-431 du

Y..., l'intégralité des documents susvisés ; Vu le code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en oeuvre la surveillance électronique en mode passif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M.

placé en congé longue durée d'office du 11 mai 2000 au 10 novembre 2001 et l'a mis à mi-traitement à partir du 11 janvier 2001, 2) à ce que soit ordonné au préfet du Val-de-Marne de le rétablir dans l'intégralité

implicite de rejet de la réclamation présentée par Mme X... en vue d'obtenir le paiement de l'indemnité de résidence à laquelle celle-ci prétend avoir droit, a condamné l'Etat à payer à Mme X... l'intégralité

que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage de Montans au rôle de la taxe professionnelle à raison de l'intégralité

A B, géomètre-expert radié de l'ordre par une décision du 4 juin 2019, de remettre contre récépissé l'intégralité des documents et archives de son cabinet de géomètre-expert relatifs aux travaux exécutés

les rôles de la commune de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative