La ministre des outre-mer a relevé appel de ce jugement et M. B...a persisté, par la voie de l'appel incident, dans ses conclusions présentées devant le tribunal administratif.

Par un arrêt du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 17 septembre 2015.

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de M. et Mme A..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04662 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de MmeB..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04656 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en condamnant

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de M. et Mme B..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04664 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de MmeA..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04658 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en condamnant

La ministre des outre-mer a relevé appel de ce jugement et M. A...a persisté, par la voie de l'appel incident, dans ses conclusions présentées devant le tribunal administratif.

Par un arrêt du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 17 septembre 2015.

Par un arrêt du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 17 septembre 2015.

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de M.A..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04668 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en condamnant

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de MmeA..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04603 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en condamnant

Sur appel de la ministre des outre-mer et appel incident de M. et Mme A..., la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt n° 15PA04606 du 25 octobre 2016, partiellement réformé ce jugement en

qualification juridique des faits.

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