CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

682 résultats pour « litige entre parties à la vente d'un tracteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006758

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1999 dans les rôles de la commune de L'Orbrie à raison d'un établissement situé au lieudit La Balingue, et d'autre part

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006760

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1999 dans les rôles de la commune de La Rhéorthe, et d'autre part

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461525.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Sur le cadre juridique applicable au litige : 3.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037080503

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Le litige soulevé par les consorts A...a trait à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de se prononcer sur leur demande tendant à ce qu'elle reconnaisse que le dispositif

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411809

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

B...C..., M. et Mme A...et l'association " SOS Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 07510111V0026 du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a délivré un permis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660974

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES OUVRAGES CONSTRUITS AIENT FAIT L'OBJET, DANS LEUR ENSEMBLE, DE RECEPTIONS DEFINITIVES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN CONTRAT N'ETAIT INTERVENU ENTRE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115148

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le délai de prescription court à nouveau à partir de chaque acte interruptif (...) " ; 13.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, elle doit être regardée comme présumée en cas d'atteinte à la liberté d'aller et venir et, d'autre part, ils sont

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499876

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B..., liées à un litige auquel il était partie lorsqu'il était maire de Frignicourt, ont été publiées, selon lui environ une semaine avant le scrutin, sur la page du réseau social " Facebook " intitulée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. / Cette obligation ne s'applique pas aux parcs de stationnement extérieurs dont le gestionnaire met en place, sur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623262

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

bas par le service, celui-ci s'est appuyé sur le bail, enregistré le 11 décembre 1967, conclu entre eux deux pour 3, 6 ou 9 ans et qui n'avait pas été résilié ; Considérant, d'une part, qu'il résulte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005392

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

(78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

requérants et l'occurrence d'une telle pathologie supérieure à la moyenne, à partir d'une intensité supérieure à un seuil compris selon les études entre 0,3 et 0,4 microtesla, correspondant à un éloignement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838991

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

le siège est Quai Johannès Couvert, Hangar 17, au Havre (76600), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SNRH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article L. 219-7 du code de l'environnement : " Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041800431

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

inhumains et dégradants, au droit à la protection de la santé, au droit à l'hébergement d'urgence, à la liberté d'aller et venir, au droit d'asile et au droit aux conditions matérielles d'accueil des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619708

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

, de revenus immobiliers que cette société aurait perçus en France au cours desdites années et, d'autre part, du profit résultant de la vente, en octobre 1975, de parts qu'elle détenait dans le capital

Source officielle

Page 32 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.