. / Dans les mêmes conditions, elle peut recevoir ces aides pour la réalisation d'opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ainsi que

du cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux passés par les sociétés ESCOTA et SCETAUROUTE avec les entreprises SPADA, Borie et Campenon-Bernard : "Si la conduite ou les modalités

titre III de la même loi, sont exclusifs l'un de l'autre, il résulte, en revanche, des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 14-1 de la même loi qui, d'une part, ne portent pas sur les modalités

Ville de Paris : " () Dans les zones d'anciennes carrières souterraines, dans les zones comportant des poches de gypse antéludien et dans la Zone de risque de dissolution du gypse antéludien, la réalisation

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et les modalités d'application du présent alinéa. () " 14.L'article 3.4.4 de l'avenant litigieux prévoit qu'en cas de non-respect, par le professionnel

l'écologie, du développement et de l'aménagement durable de son recours gracieux du 7 avril 2008 tendant au retrait du décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation

avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique les phases 2 et 3 du projet d'aménagement de l'avenue Pinay à Orange et rendu cessibles les parcelles nécessaires à cette réalisation

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine

B..., qui ne demande pas l'introduction d'exceptions à cette règle mais en critique le principe, n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions, compte tenu de l'évolution des modalités et techniques

administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la région Bourgogne-France-Comté lui a notifié une prescription de fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation

Selon le 1° du I de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, constitue un projet au sens de ces dispositions " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres

L'enquête sociale porte sur la situation de la famille ainsi que, le cas échéant, sur les possibilités de réalisation du projet des parents ou de l'un d'eux quant aux modalités d'exercice de l'autorité

agricole : "Les exploitants imposés d'après le bénéfice réel peuvent inscrire au bilan d'ouverture du premier exercice soumis à ce régime une somme correspondant à la valeur à la date du changement de

/ 1) valeur technique jugée à partir de la notice technique précisant les moyens humains et techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour mener à bien l'opération (qualité des matériaux et de la réalisation

excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Neuilly-Saint-Front a délivré à la société SFVC, devenue la société Villerdis, un permis de construire portant sur la réalisation

Après décision de l'Etat, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation. () La rémunération du cocontractant

tendant à l'annulation de la délibération du 23 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de Biarritz a, notamment, autorisé le maire de la commune à signer le contrat de partenariat pour la réalisation

l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, notamment son article 106 ; - le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation

Il incombe enfin à l'autorité administrative de veiller au bon déroulement de la consultation dans le respect des modalités qu'elle a elle-même fixées. 17.

de communes, l'office national des forêts (ONF), gestionnaire de la forêt au nom de l'Etat, s'est engagé à consentir une concession d'occupation temporaire de la partie de la forêt nécessaire à la réalisation