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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042601372

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle soutient, en se référant à sa requête enregistrée sous le n° 445825 que : - sa requête est recevable ; - elle justifie, eu égard à son objet social, d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; -

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089917

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Considérant que Mme A est représentée devant le Conseil d'Etat par une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à l'adresse de laquelle elle est réputée avoir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494320.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Dès la veille, soit le 14 mai 2024, décision a été prise de bloquer l'accès de la population de Nouvelle-Calédonie au réseau social " TikTok ".

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

SIREN 326094471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/08/2026

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SIREN 326094471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

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14/01/2026

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24/10/2025

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18/07/2025

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