en médecine ont été appréciées par les autorités universitaires françaises au vu de son dossier ; que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est propre à créer un doute sérieux quant à la

Sur les autres moyens de la requête : 8.

refusant l'autorisation préalable requise en vue de la création, à TransenProvence, d'un magasin de 4 389 m2 de surface de vente spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'électroménager, à l'enseigne

demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 26 mai 2009 du ministre de l'enseignement

matière cinématographique, a accordé à la société Altae l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 1 350 places, à l'enseigne

du second degré, aucune disposition n'a été prise pour les professeur d'éducation physique et sportive participant aux activités des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2011 par laquelle ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande

à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture", la loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dispose notamment que la formation dispensée dans les établissements d'enseignement doit

DU SECOND DEGRE NE CONCERNE AUCUNE DES DEUX CATEGORIES D'EMPLOIS MENTIONNES CI-DESSUS ; QUE DES LORS CE DECRET POUVAIT ETRE PRIS SANS AVOIR ETE AU PREALABLE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES

par le ministre de l'éducation nationale à sa demande, en date du 9 juillet 1990, dirigée contre les épreuves d'admission du concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

à constater un fait, mais s'est livré à une appréciation d'ordre juridique qui n'est pas susceptible d'être discutée par la voie d'un recours en rectification d'erreur matérielle ; Considérant, en second

demande de première instance tendant à l'annulation de la délibération du 23 avril 2007 du jury de l'examen professionnel d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

en seconde dans un établissement ne comportant pas de telles classes et, d'autre part, le premier semestre de seconde serait déterminant pour réaliser ce projet le moment venu, en raison du poids du contrôle

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

supérieur " Hesam " et que plusieurs membres de ce pôle de recherche et d'enseignement supérieur ne font plus partie de la nouvelle communauté d'universités et établissements ; 4.

ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention étudiant (

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CESAME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

C... en première position et Mme B... en seconde position, puis a transmis cette proposition à la ministre de l'enseignement supérieur.

relevant du ministre chargé de l'éducation (...) et justifiant : a) soit de cinq années de services d'enseignement effectués dans des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du

Sur les moyens relatifs au contreseing et à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2.