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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008106486

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Emad X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007878139

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879805

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885812

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES LAITERIES DU PONT DE SAULDRE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007890363

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132037

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES et de Me Ricard, avocat du Centre national de la fonction

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005441

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour reconnaître à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005532

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216004

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF-AGRO et de Me Brouchot, avocat du parti Les Verts, de M. YX et M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197147

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239189

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239195

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254931

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT et de la FEDERATION INTERCO-CFDT et de la SCP Vier, Barthélemy

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849098

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société à responsabilité limitée SAV ELECTRONIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852977

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935738

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835016

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163783

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205691

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Benjamin X, - les conclusions de M. Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

l'accotement en terre situé à 18 cm en contrebas de la chaussée goudronnée, puis accéléré pour tenter de se dégager et a perdu le contrôle de la voiture, qui a traversé la route et a heurté un talus rocheux

Source officielle