Par un arrêté du 18 avril 2024, le préfet du Nord a ordonné ce transfert.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Ces mesures ont été renouvelées pour une durée de trois mois à compter du 7 avril 2024, du 31 juillet 2024 et du 7 novembre 2024. M.

1984, ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BENOIT DE LA REUNION QUI AVAIT REJETE LES DEMANDES D'INSCRIPTION DE VINGT-TROIS ELECTEURS, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA JURIDICTION

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE

présentés pour la société Perrin et fils, dont le siège social est route de Jonquières, Quartier la Ferrière, à Orange (84100) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1101143 du 27 avril

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. C...; 1.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du domaine national de Chambord

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du domaine national

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du domaine national de Chambord

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 janvier et 28 avril 2017 et les 2 et 4 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 janvier et 28 avril 2017 et les 2 et 4 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

additionnel à cette convention ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, notamment son article 17 ; - la décision n° 2016-538 QPC du 22 avril

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février, 24 avril et 12 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auchan

grande voirie et à la remise en état du domaine public maritime par la suppression d'installations implantées sur l'emprise du port départemental de Cassis, ont produit des mémoires, enregistrés les 22 avril

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril et 16 juillet 2014 et le 19 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Rapa