D...F...aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Niort 3 (Deux-Sèvres) en vue de l'élection des conseillers départementaux, a demandé au tribunal administratif de Poitiers

C...B..., candidat avec Mme F...E...aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Niort 1 (Deux-Sèvres) en vue de l'élection des conseillers départementaux, a demandé au

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton

I D et Mme G J ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Perpignan-5 (Pyrénées-Orientales)

1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 mars 1985 dans le canton

Conseil d'Etat a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des élections cantonales

demande que le Conseil d'Etat : - annule l'article 2 du jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son élection en qualité de conseiller général du 2ème canton

DU 12 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE CANTON

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 AVRIL 1976 DANS LE CINQUIEME CANTON

Y... comme conseiller général lors des élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Saint-Philippe à la Réunion ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 4 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les élections cantonales du 22 mars 1998

Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Montredon-Labessonnie ; 2°) de rejeter la protestation de M.

d'annuler le jugement du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998 dans le canton

Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton

X comme conseiller général de ce canton ; 3°) de mettre à la charge de M.

1101023 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton

octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la décision de proclamation et d'installation de Mme Clotilde B au siège de conseiller général du canton