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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461043.20230602
2 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448052
11 décembre 2008
le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256906
14 décembre 2005
Conseil d'Etat, statuant au contentieux en date des 29 décembre 2000 et 29 juillet 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600542
5 mai 2017
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528077
11 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000032528078
CETAT:CETATEXT000032528079
CETAT:CETATEXT000032528080
CETAT:CETATEXT000032528081
CETAT:CETATEXT000032528082
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487919.20250207
7 février 2025
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
ECLI:FR:CECHS:2025:491190.20250207
des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
ECLI:FR:CECHS:2025:492082.20250207
; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081208
27 juin 2008
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279044
30 juillet 2008
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253546
22 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X, demeurant ...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.
CETAT:CETATEXT000024755437
4 novembre 2011
janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000018259768
4 février 2008
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