Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Téréna C, Mme A, ressortissante malienne, a produit un extrait des registres de l'état civil du Soudan français, daté du 25 mai 1938, retranscrivant le mariage entre M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 469145, Mme D B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français

Camille G, demeurant ..., Mme Catherine H, demeurant ..., Mme Yasmina B, demeurant ..., M. Raymond E, demeurant ..., M.

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de France

, soient contraires à l'ordre public français ; Considérant que si M.

prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller d'Etat

procédure pénale ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Antoine G..., à Mme Françoise XF..., à Mme Thérèse C..., à MM. Pierre B..., Philippe I... et René V..., à Mmes Marie-Anne XY..., et Arlette J..., à MM.

" et " La France insoumise ". 6.

Francis AZ, élisant domicile ... ; M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

Elle a réalisé des remplacements de médecine générale en France de 1986 à 1996 puis a exercé en Italie comme médecin interniste de 1996 à 2022 dans le service de médecine interne du centre hospitalier

C et E, parents d'élèves français de cette école, ont demandé au conseiller de coopération adjoint de l'ambassade de France au Maroc l'annulation de cette décision.

X ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique signé à Paris le 23 avril 1996

Thierry G, Mme Catherine H, M. Jacques I, M. Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.