le projet CIGEO, en coordonnant l'action des services du département autour de ce projet, dont il doit assurer la promotion auprès des entreprises locales ; qu'ainsi, les fonctions qu'il occupe lui donnent

dispositions précitées que, si un fonctionnaire peut, au cours de sa carrière, être appelé à percevoir plusieurs fois l'indemnité d'éloignement, c'est à la condition que les séjours administratifs qui y donnent

l'article 8 du décret du 25 mai 1950, dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent

Donnent lieu à remboursement les frais réellement exposés et énumérés ci-après : 2°) déménagement par camion, transport, main d'oeuvre, fournitures, frais spéciaux d'entreprise, pourboires obligatoires

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD -Fixation des pénalités de retard - Ordre donné par l'administration

PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -Représentant du personnel - Irrégularité de la consultation du comité d'entreprise - Absence d'influence sur l'autorisation de licenciement économique donnée

les candidats, informer à l'avance certains d'entre eux de l'oeuvre sur laquelle porterait l'interrogation visée au 2°) de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié ; que les requérants sont donc

QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS QUE SI, EN PRINCIPE, L'ANCIEN PROPRIETAIRE DEMEURE IMPOSABLE AU TITRE DES ANNEES POSTERIEURES A UNE MUTATION DE PROPRIETE ET TANT QUE CELLE-CI N'A PAS DONNE

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

qu'elle n'attaque pas l'arrêté, en date du 26 juin 1984, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de la Vendée, a fixé ce périmètre ; Considérant, d'autre part, que les avis donnés

commerciaux : Considérant qu'aux termes de l'article 31 de l'annexe II au code général des impôts, pris en aplication de l'article 39 C de ce code pour déterminer les modalités d'amortissement des biens donnés

de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne créent au profit de ceux qui en remplissent les conditions aucun droit d'obtenir un détachement dans le corps judiciaire ; que, dès lors, les avis défavorables donnés

d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2007-192 du 10 juillet 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lui refusant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du syndicat des copropriétaires de

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs ; Considérant ce qui suit : 1.

, a reçu délégation de signature pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Serenis et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Castries.

ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (...)./ Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que