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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610600

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Majorité des parts - Parts en indivision.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779138

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Gérard X..., a, d'une part, annulé un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 16 décembre 1988 en tant que le tribunal administratif a rejeté la demande d'indemnité présentée par l'intéressé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710325

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

GERARD Y..., ET A REJETE SES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE CHARMES, EN DATE DU 15 JANVIER 1977, ACCORDANT A M. Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835322

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Gérard A... ; Vu, enregistrée le 22 octobre 1991, la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834721

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Gérard X..., demeurant ... "Les Terrasses" à Saint-Etienne (42000) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618403

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

GERARD X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007901907

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624990

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Gérard de X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837338

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837520

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Gérard X... tendant à ce que le tribunal lui accorde la décharge des taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993, a décidé, par application des dispositions de l'article 12

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard 2..., à Mme Magali 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Nuria 5..., à M. Gérard 6..., à Mme Odile 7..., à M. Sylvain 8..., à M. Mohamed 9..., à M. José 10..., à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Gérard D, demeurant ..., M. Jean-Michel E, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381792

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Gérard C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit à la protestation de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868541

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869451

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Gérard A, candidat aux opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lisieux (Calvados) ; 2°) de confirmer le rejet

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024315869

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Gérard A droit à révision de sa pension ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988162

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008703

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008015520

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048108

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Gérard X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 28 janvier 1997, présentée par M.

Source officielle

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Créations

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