CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 161 résultats pour « Jean DONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834124

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

X... et Y... un numéro avenue Jean Moulin ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Source officielle

Page 33 sur 859

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621897

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP X...", société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759507

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Jean-François X..., la décision de son maire, en date du 21 août 1984, refusant la prise en charge des arrêts de travail et des soins consécutifs à l'accident dont ce dernier a été victime le 27 septembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667370

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

JEAN X..., AGISSANT AUX DROITS DE M. PIERRE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983364

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Pierre X..., Mme Joëlle X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004833

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856926

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Jean-Pierre D. au centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474380.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007867935

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

X... d'autre part, l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Luz en date du 28 avril 1988 accordant à la SOCIETE HELIANTAL un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel place de la Pergola à Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032222

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Paul A demeurant 13... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868681

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Jean A et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Une copie en sera adressée pour information à M. Jean-Pierre B, à M. Hervé C, à M. Alain D, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779776

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703014

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Jean-Marc I, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc O, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jean-Claude XC..., demeurant ..., M. Jean-Luc XC..., demeurant ..., M. Marc XD..., demeurant ..., M. André XE..., demeurant ..., M. Jean-Michel XF..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754851

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141337

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Jean-Pierre A, lui a enjoint, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de communiquer à l'intéressé les informations le concernant qui figurent dans le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248198

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Jean F, M. Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619211

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une

Source officielle