Jean-Paul X..., demeurant ... 15006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Paul X..., annulé pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 15 septembre 1986 du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fixant les modalités

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul B et au conseil national de l'ordre des médecins.

Jean-Paul Y..., chef du service des affaires juridiques et du contentieux, délégation pour signer notamment les pourvois devant le Conseil d'Etat en cas d'empêchement du directeur général du personnel

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à Mlle Véronique Almy, adjointe au chef du 8ème bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police, délégation pour signer notamment les

Jean-Paul P..., L... Claudine Nicolas, M. Gilbert P..., Melle K... Nicolas, M. André P..., Mme Henriette D..., née R..., M. Charles P..., L...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Jean Paul M demeurant ...), Mme Agnès K demeurant ...) et Mme Monique D demeurant ... ; M.

Jean-Paul B, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, lequel avait reçu du ministre de la défense délégation à cette fin en vertu d'un arrêté en date du 19 juin 2007,

d'un arrêté du 21 mai 2007 du ministre de la défense, pris en application du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, le contrôleur général des armées Jean-Paul

Paul B..., à Mme Aimée C..., à M. Jean-André D..., à Mme Jocelyne E..., à M. Philippe F..., à M. Maurice G..., à Mme Marie-France H..., à Mme Jacqueline I..., à Mme Dominique J..., à M.

Jean-Claude Q..., à Mme Françoise C..., à Mme Maryline K..., à Mme Elisabeth Z..., à M. Alain XW..., à Mme Danièle D..., à M. Jean-Pierre U..., à M. Bernard M..., à M. Serge E..., à M.

Jean-Paul M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M. Patrice O, demeurant ..., M. Marcel P, demeurant ..., M. Louis Q, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M.

Jean A..., domicilié ..., par Mme Henriette F..., domiciliée ... et par M.

Jean-Paul O, demeurant ... ; M. Pierre M, demeurant ... ; M. Gilles N, demeurant ... ; M. Gérard E, demeurant ... ; M. Christophe L, demeurant ... ; M. Angélo H, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Y..., préfet de police, a donné à M.

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.