disponibles aux zones géographiques qu'il a identifiées comme prioritaires dans un programme de travail annuel de recherche de fréquences disponibles ; que lorsqu'un opérateur le saisit d'une demande de lancement

dispose dans son article 2 que : Les contrats de partenariat ne peuvent être conclus que pour la réalisation de projets pour lesquels une évaluation, à laquelle la personne publique procède avant le lancement

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel à candidatures lancé

rapports de la commission d'appel d'offres relatifs à l'analyse et au classement des offres et au choix de l'attributaire, et, d'autre part, à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation lancée

utilité pour les besoins de l'exploitation ; qu'elle n'a pas fourni les documents de nature à préciser l'objet des factures "Vareilles" de décembre 1981 ; que si elle prétend qu'un véhicule "Toyota Land

B... a lancé, le 24 juin 2016, la procédure adaptée de passation d'un accord-cadre à bons de commande comprenant un lot n° 1 de travaux d'aménagement de surfaces et un lot n° 2 de services de contrôle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rouen que la commune du Havre a lancé, en juillet 2016, une consultation en vue de la conclusion

du tribunal administratif de Melun, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a annulé, à la demande de la société Organidem, la procédure de passation du marché lancé

décision du 14 octobre 2009 informant son conseil de ce refus ; 2°) de condamner l'université de Lille 2 à lui verser 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 11 196 euros en vue de financer le lancement

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ainsi que de la décision de placement en rétention administrative prise à son encontre le 7 décembre 2023 par la préfète des Landes

exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou", "Roc de Llane

MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

LANNE AGISSANT PAR VOIE DE RECOURS INCIDENT NE SONT FONDES A DEMANDER LA REFORMATION, SUR CE POINT, DU JUGEMENT ATTAQUE ; SUR L'ACTION EN GARANTIE DE M. A... CONTRE M.

Yves X..., demeurant Caserne de Laâge B.P. 637 à Chatellerault (86106), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 décembre 1986 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de reconnaître M.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME EN ETANT RENVERSEE ET PIETINEE PAR UNE VACHETTE LANCEE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES-D'OLONNE, ENSEMBLE AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME