préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Savoie en date du 22 mai 1984 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions de terrains nécessaires au prolongement, sur une longueur

D'AVIGNON-SUD MISTRAL 7" A ETE AUTORISEE A EDIFIER UN CENTRE COMMERCIAL A AVIGNON, SOUS CONDITION DE REALISER A SES FRAIS UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX USEES ET UNE CANALISATION D'EVACUATION DES EAUX D'UNE LONGUEUR

LOTS BATIS : CONSIDERANT QUE LA REPARTITION DES DEPENSES QUI A SERVI DE BASE A L'ETABLISSEMENT DES DEUX COTISATIONS CONTESTEES A ETE FAITE EN FONCTION DE LA SUPERFICIE DE CHAQUE PARCELLE ET DE LA LONGUEUR

CODE DISPOSE QUE "DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LES DISPOSITIONS DU SCHEMA DIRECTEUR... 4 , LES GRANDS TRAVAUX D'EQUIPEMENT" ; CONSIDERANT QUE LE TRACE DE LA DEVIATION EST DE PONT D'ASPACH, D'UNE LONGUEUR

porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse consiste en l'édification de bâtiments à usage de silo d'une longueur

selon le règlement de consultation, les travaux comprenaient les prestation suivantes : " - mise en place sous l'emprise de l'avenue et de la contre-allée d'un cadre béton armé de 2 m sur 1 m sur une longueur

. - Les transporteurs de marchandises ou de passagers et les propriétaires de bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 5 mètres ou dotés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 9,9 chevaux

déchiré sur les 9/10èmes de sa largeur, a été regardé à tort comme un bulletin nul au bureau n° 4 de la commune de Saint-Brévin-les-Pins ; qu'il résulte de l'instruction que, eu égard à sa forme et à sa longueur

ultérieurement créé que par une loi ; qu'il ressort des pièces du dossier que le laboratoire n'utilisera des sources radioactives qu'en faible quantité pour la réalisation de ses expériences et que la longueur

et suivants du décret du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que la longueur

TPI ILE-DE-FRANCE, dont la SOCIETE CAMPENON BERNARD était mandataire commun, de construire entre Créteil et Valenton un collecteur enterré de 3500 mètres de longueur et de 2,50 mètres de diamètre dont

systèmes navals de défense et dans l'intégration de systèmes de communication susceptibles d'équiper des navires faiblement armés et de la société Piriou dans la construction de navires non armés d'une longueur

fond que, par un avis du 5 mars 2012, sollicité par la commune de Villelaure, Electricité et réseaux de France a indiqué que le projet de construction nécessitait des travaux de raccordement, d'une longueur

Toute façade située à cheval sur plusieurs zones devra prendre en compte les prescriptions propres à la zone la plus contraignante, sur la totalité de sa longueur. (...)

estimant que n'étaient pas établies l'identité et le lien matrimonial de Mme A paraît, en l'état du dossier, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées ; que la longueur

Par suite, lorsque la longueur d'une procédure juridictionnelle les mettant en cause a excédé une durée raisonnable et leur a causé de ce fait un préjudice, ils peuvent obtenir la réparation du dommage

domaine public communal, retenir, sans commettre d'erreur de droit et en portant sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que cette parcelle comportait sur toute sa longueur

des navires en cas de passage du port à sec au port à flot et inversement, cette redevance était calculée de façon globale et forfaitaire, avec pour seuls critères de détermination de son tarif la longueur