B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 19 février 2014 tendant à l'abrogation du décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2004 et le 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marius A, demeurant ...

l'exécution de l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rendu obligatoire la délibération du 11 octobre 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

marchande sont étendues par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé du travail et ainsi rendues applicables à tous les armateurs et tous les personnels navigants compris

. ; Mme LAHOUSAINE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mars et 26 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vert Marine demande au Conseil

Marcel A, calculée initialement au taux du grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

départemental des pensions du Doubs du 8 avril 2008 ayant fait droit à sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice de grade équivalent de la marine

Par un jugement n° 1403103 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif a annulé l'attribution d'un siège de conseiller municipal à la liste " Puteaux Bleu Marine " ainsi que l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34

concurrence ; Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié notamment par la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur les pêches maritimes et les cultures marines

civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 en vigueur à la date de radiation des cadres du requérant "le droit à pension proportionnelle est acquis : ... 4° aux militaires et marins

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A SUBI DU FAIT DE L'EROSION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A TAGLIO-ISOLACCIO HAUTE-CORSE , ET QUI A POUR CAUSE LA MODIFICATION DES COURANTS MARINS

administratif de Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise en vue de constater les désordres affectant divers bâtiments du centre militaire de la marine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1990, présentée pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement