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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738127

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de la VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749269

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762495

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719147

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat des époux Y..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de la VILLE DE BORDEAUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705699

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA-SURF, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722584

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Nicole X... et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007722960

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724776

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1981 et 8 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR- MER Charente-Maritime

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691792

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'INVESTISSEMENT DES MURS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SICOMUR , - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697395

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Société anonyme LUCHAIRE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. X... Guy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622036

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Martin Martinière, Ricard avocat de la Société civile immobilière "SAMOENS 700 LES CAMPANULES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622948

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623777

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de la société anonyme Magetrans, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623805

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Ligen, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Joachim Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623906

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625078

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER et de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622141

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jean-Pierre X... - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625493

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625637

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société GRUNDIG RADIO et de la Société industrielle GRUNDIG RADIO S.A., - les conclusions de Mme de

Source officielle

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