2008, lors du premier tour de scrutin des élections municipales à Saint-Laurent-du-Maroni, les bulletins de la liste Continuons à bâtir Saint-Laurent dans la diversité comportaient aux 8ème et 9ème rangs

. / Il est procédé à ces mêmes formalités auprès de toutes parties intéressées lorsque la commission administrative radie un électeur pour d'autres causes que le décès ou l'inscription dans un autre bureau

qu'aux termes de l'article L. 952-7 du même code, auquel renvoie également l'article L. 715-2 : Pour le jugement de chaque affaire, la formation disciplinaire ne doit comprendre que des membres d'un rang

du jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 000 F en réparation du préjudice moral

qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat : "Les agents en fonctions à la date de promulgation de la présente loi qui seront radiés

SOUS LES COUVERTS, SEUL L'ESPACE COMPRIS, ENTRE LES MAGASINS ET LA PREMIERE RANGEE CENTRALE DES PILIERS, SE TROUVE CONCERNE PAR CETTE TOLERANCE, QUI NE PEUT ETRE RETROCEDEE A DES TIERS.

20 mai 1985 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a notifié son refus de lui accorder sa disponibilité et l'arrêté du 19 juin 1986 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié

et de la Moselle du 9 septembre 2008 ; 8.

En 2016, la démission des deux conseillers consulaires issus de cette liste a entraîné l'attribution de leurs sièges aux deux candidats figurant aux troisième et quatrième rangs sur la même liste.

Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a radié

vue d'assurer l'exécution du jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 23 décembre 1985 par lequel le directeur de la comptabilité publique l'a radié

la date de sa radiation des cadres, intervenue le 5 septembre 1961, le droit à pension est ouvert aux personnels qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires effectifs ou qui ont été radiés

procédure nationale garantissant une publicité suffisante de la demande et prévoyant une période d'au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle tout personne physique ou morale

Elle soutient que : - sa requête est recevable bien que l'association soit dissoute ; - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors que la dissolution administrative d'une personne morale est

fourni en annexe, d'un organisme bancaire de premier rang à constituer, avant la dix-septième année suivant la mise en service de l'installation, une garantie financière de démantèlement, faisant l'objet

d'achat d'électricité a une durée de vingt ans, prenant effet à la date de mise en service de l'installation ; qu'en vertu du paragraphe 6.3, le candidat joint à son dossier un engagement, conforme à un modèle

fourni en annexe, d'un organisme bancaire de premier rang à constituer, avant la dix-septième année suivant la mise en service de l'installation, une garantie financière de démantèlement, faisant l'objet

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT. - CONSEIL D'ETAT..* DECRET PRIS APRES AVIS DU CONSEIL D'ETAT - NON OBLIGATION DE LE SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE