Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés CANAL + DISTRIBUTION et CANAL + TERMINAUX, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

produisant des vins à appellation d'origine contrôlée : "Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlée, définit la quantité maximale de raisins

primes d'abandon définitif de superficies viticoles : "Le montant de la prime par hectare est fixé comme indiqué ci-après : ... b) pour les superficies supérieures à 25 ares cultivées en variétés à raisins

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine, qui exerce l'activité de vinification des produits de la récolte du raisin provenant

ce que le Conseil d'Etat annule la décision contenue dans quinze lettres adressées le 2 novembre 1983 par le ministre de l'économie, des finances et du budget aux sociétés Ciba-Geigy, Sopra, "Les Raffineries

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thomas-Raquin

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

GROUPE, anciennement SOCIETE NICOLAS SCHLUMBERGER ET COMPAGNIE ; de Me Thomas-Raquin, avocat de la SA GIFAO Investissement ; de Me Odent, avocat de la SA Banque de Marchés et d'Arbitrage (B.M.A.) et de

Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio vidéo et informatique grand public et du Groupement professionnel des supports magnétiques vierges audio et vidéo, de Me Thomas-Raquin

; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

du 30 décembre 2004, notamment son article 136 ; Vu le décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de l'association Qualisis, de la société système et télécommunications

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin