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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837163

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996049

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Robert A, demeurant lieu-dit ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Robert J, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. Jean-Louis T, demeurant ..., Mme Nathalie AG, demeurant ..., M. Max AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981854

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996265

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Robert X... demeurant ..., à Perros-Guirec (22700) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998073

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Robert X..., demeurant à "La Ramade", route de Saint-Canadet à Venelles (13770) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 mars 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999380

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Robert X... et Mlle Odette X..., demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de Mme Héliette X... ; M. et Mlle X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 1996

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007954155

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Robert Y..., délégué du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020017

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M. Didier A..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179890

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179983

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146916

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Robert X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869978

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192430

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626993

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Robert Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008094930

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Robert X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095253

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Robert FINANCE, demeurant 35, village à Montségur (09300) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Robert Z..., demeurant ..., le Genevrey à Vif (38450), M. Michel A..., demeurant ... et M. Charles X..., demeurant ... (38100)M. D...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364632

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Robert E, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., représentés collectivement par M. Christian J ; M.

Source officielle