administratif de Saint-Martin la désignation d'un expert.

soit condamnée à lui verser la somme de 250 000 F ; 2°) de condamner la commune de Saint-Rémy de Provence à lui verser la somme de 20 000 F à titre d'indemnité provisionnelle et de désigner un expert

générale d'entreprises de chauffage à raison des travaux définis par le projet d'avenant n° 3 établi en vue de l'exécution du lot n° 13, pour l'aménagement de ses services centraux, procédé par un expert

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

et comptables agréés en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, les décrets du 19 février 1970 et 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

date du 23 septembre 1988 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

date du 21 décembre 1988 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

et comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 et le décret du 13 février 1970 modifié par le décret du 20 août 1985 ; Vu le

date du 21 décembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts

et comptables agréés en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 modifié par le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

septembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

28 novembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85

L'EXPERTISE MEDICALE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 123 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : "LES PARTIES DOIVENT ETRE AVERTIES PAR LE OU LES EXPERTS

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables