Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon-Michel Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BOUILLANTE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la société Téléfénua, - les conclusions de M.

Hilarion Vama, Paul I..., Simon J..., Nicomède D..., Guillaume L..., Johannes I..., Jean-Baptiste X..., Vincent Vama, Guy H..., au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 85-1304 du 9 décembre

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Gabriel GRANGE, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme Simone DEGAS, demeurant à Ardoix (07290) ; M. Laurent BATTENDIER, demeurant au lieu-dit "Masse" à Ardoix (07290) ; M.

Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M. Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M.

Gustave A, demeurant ..., Mme Aimée B, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ..., Mme Yvette C, demeurant ... ; M.

I..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Marius et Simone P..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-deSéchilienne, par M. et Mme Paul et Valentine XF..., demeurant

Jean-Luc XW..., à Mme Simone H... veuve Z..., à M. Q... Brouta, à M. S... Becque, à M. André F..., à Mme Ghislaine XX... épouse T..., à M. Maurice XY..., à Mme Michelle I... épouse J..., à M.

Z..., demeurant ... et Mme Simone Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille leur

Vu 1°) sous le n° 98 877, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y...,

Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble à la même adresse ; 7° Mme Simone B..., demeurant à la même adresse ; 8° le cabinet Langlois et Cie, ..., en qualité de mandataire de l'indivision

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone Y..., demeurant à Montmorot, Lons-le-Saunier Jura , et tendant à ce que le Conseil