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844 résultats pour « agent d'un organisme de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat, prévues par le présent code ou par le code de l'action sociale et des familles, ou

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630379

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

X..., médecin-radiologiste conventionné, soumis au régime de la déclaration contrôlée, exerçait au cours des années 1973 à 1976 son activité professionnelle au sein d'une société civile de moyens ; que

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456656.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

ministre de réexaminer les circonstances de fait et de droit qui l'ont conduit à déposer le projet de loi n° 654 à l'origine de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au gouvernement et à l'Agence

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466043.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626235

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

X... s'est borné, en ce qui concerne l'évaluation de ses recettes, à faire état d'erreurs diverses, qui auraient pu être commises par les caisses de sécurité sociale à l'occasion de l'établissement de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228137

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

et médico-social ne peuvent être exercés.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608403

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 septembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui refusant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528964

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le cas échéant après avoir adressé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

leur assurant une indemnisation, un avantage social ou une formation porte à la connaissance de l'agence nationale pour l'emploi une reprise d'emploi ou d'activité, une entrée en formation ou tout autre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965816

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Il est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des agents ou services mentionnés aux articles L. 48 et L. 772 du code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, des inspecteurs

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300296

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

la Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 15 juin 2009 par laquelle le directeur général délégué de la société

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461752.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

sociale et l'article R. 160-2 du code de la sécurité sociale en ce que, d'une part, il suspend la prise en charge par l'assurance maladie française des soins reçus par les ressortissants français accueillis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035736467

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2017, la société Hôtel de la Calanque conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829675

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

sociaux appliqués à tous les autres agents économiques situés en France ; qu'au surplus, selon une jurisprudence administrative constante, les incidences financières que peuvent entraîner l'application

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164744

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le syndicat CGT des agents catégorie C EPSM Lille métropole, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actifs(ves) et retraités(es) publics et privés de Roubaix et autres et le syndicat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447515.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

En premier lieu, il résulte des termes mêmes du 5° de l'article R. 236-12 du code de la sécurité intérieure que les données relatives aux " activités sur les réseaux sociaux " mentionnées au d) de ce 5

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447518.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

En premier lieu, il résulte des termes mêmes du 5° de l'article R. 236-22 du code de la sécurité intérieure que les données relatives aux " activités sur les réseaux sociaux " mentionnées au d) de ce 5

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Les requêtes ont été communiquées à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427510

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de la biomédecine après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ".

Source officielle

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