D allègue que certaines irrégularités observées lors des opérations de dépouillement qui se sont déroulées à l'issue du premier tour de l'élection municipale d'Hesdin (Pas-de-Calais) révèlent l'existence

X... cesserait de se voir confier des missions aériennes et devrait donc interrompre son entraînement aérien, le délégué général pour l'armement aurait, eu égard aux mérites et aux qualités allégués de

PREMARATHNE X... allègue qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, cette circonstance, à la supposer établie, est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Considérant que si le requérant, qui

X... allègue être bien intégré en France et n'avoir plus d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'arrêté du PREFET DE POLICE n'a pas, compte tenu des conditions du séjour en France de l'intéressé

, sans conséquence sur les résultats du scrutin ; Considérant que les allégations des requérants relatives au prétendu retrait dans l'un des bureaux de vote de la réserve d'enveloppes et à la disparition

par le conseil général au cours des dernières années ou qu'elle défendrait la politique du gouvernement et, d'autre part, à la qualifier de conseillère générale fantôme ; que la protestataire, qui n'allègue

X... soutient que l'arrêt attaqué aurait été rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations ; qu'en particulier, il n'est

X... n'est pas fondé à invoquer les dispositions de ladite circulaire qui est dépourvue de caractère réglementaire et qui n'a pas le caractère d'une directive ; que le détournement de pouvoir allégué par

signer aux lieu et place dudit ministre tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas allégué

l'entreprise et n'ayant pu procéder à aucune opération du fait de la fermeture de celle-ci, a accepté le report de la vérification en accord avec le comptable de ladite entreprise ; qu'il n'est pas allégué

ressources proviennent exclusivement des recettes publicitaires, sans autre précision sur l'origine et le montant des financements prévus ; que la SOCIETE CANAL 9 n'apporte pas, à l'appui de ses allégations

sont dépourvues de réalité ; que le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations

effectués ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentale ; - la décision contestée porte une atteinte grave à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la liberté d'aller

plusieurs années, qu'il est le père d'un enfant né en France en 1998 et que son enfant a vocation à posséder la nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui n'allègue

Alek Djilali X, demeurant au Grand Hôtel d'Aboukir, 134, rue d'Aboukir à Paris (75002) ; M.

personnelle de Mme X... compte tenu, d'une part, de la durée et des conditions de séjour de l'intéressée en France et, d'autre part, de l'absence d'élément de nature à établir la réalité des menaces qu'elle allègue

Toutefois, s'agissant d'une voie d'accès à l'exercice d'une spécialité médicale, ces allégations ne sauraient en tout état de cause suffire à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à

pourraient détenir les intéressés ( ...) ne sont ni prorogés, ni renouvelés" ; Considérant que le refus de renouvellement ou de délivrance d'un passeport à un citoyen français porte atteinte à la liberté d'aller

D'INSERTION DANS LES PROGRAMMES D'UN COMMUNIQUÉ EN CAS DE MANQUEMENT D'UN ÉDITEUR DE SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE À SES OBLIGATIONS (ART. 42-4 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) - MÉCONNAISSANCE ALLÉGUÉE

mesure, à la nécessité de sauvegarder l'ordre public ; qu'elle n'entraîne aucune privation de liberté individuelle, est assortie des mêmes garanties que l'interdiction de stade et porte à la liberté d'aller