68-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - APPLICATION DANS LE TEMPS -Effets

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE - Loi de finances du 30 décembre 1975 - Dispositions relatives aux films pornographiques

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Licenciement des représentants des organisations syndicales de travailleurs aux comités d'entreprise - Application

APPLICATION DANS LE TEMPS.

APPLICATION DANS LE TEMPS. - EFFETS DE L'APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - CADUCITÉ DES RÈGLES D'URBANISME CONTENUES DANS LES DOCUMENTS APPROUVÉS D'UN LOTISSEMENT AU TERME DE DIX ANNÉES À COMPTER

APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR.

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - PRINCIPE - APPLICATION IMMÉDIATE (SOL.IMPL.) [RJ1]. | 335-04-03-02 ÉTRANGERS. EXTRADITION. DÉCRET D'EXTRADITION.

. | 01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Texte toujours en vigueur - Article 40 du décret du 10 août 1853 sur le classement des places de guerre

. | 01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Loi du 9 septembre 1986 restreignant les conditions posées à l'interdiction d'expulsion des étrangers -

01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Date d'entrée en vigueur fixée par un texte - Entrée en vigueur du transfert de compétences en matière de délivrance

. | 01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Ecrètement des primes et complément de traitement - Bases de calcul - Effets -

01-08-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Délibération d'un conseil municipal, intervenue au mois de novembre, fixant la

. | 01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Législation du travail - Repos hebdomadaire - Fermeture des établissements - Articles L. 221-6 et L. 221

. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - ENTREE EN VIGUEUR. - Entrée en vigueur d'un décret subordonné à l 'intervention d'une loi - Légalité. | - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - SERVICE PUBLIC

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article L.8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

01-08-03,RJ1,RJ2,RJ3 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Modification d'un plan d'occupation des sols déclarée illégale - Effets - Déclaration redonnant

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Recours en récupération des dépenses d'aide sociale - Texte en vigueur à la date à laquelle la situation

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -<CA>Loi du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement

01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Recrutement des professeurs des universités - Suppression de la liste de qualification

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -<CA>Recours en récupération des dépenses d'aide sociale - Texte en vigueur à la date à laquelle la situation