A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 octobre 2005 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif

Par un jugement du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 19 avril 2017.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 9 juillet 1998 du tribunal administratif

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 janvier

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27 février 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 mai

William GIRARD, Roger X..., Jules Y..., Eric Z..., Michel Le GOFF, Michel B..., Jean-Louis C... et Mme Patricia E... ; Mme Colette D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A demande l'annulation de l'arrêt du 30 novembre 2004 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 février 2003 par lequel le tribunal

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01350 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

du 27 juillet 2006 ; qu'à l'appui de ses conclusions d'appel tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il rejetait ses conclusions dirigées contre les sociétés Eiffage Construction et SPI, le syndicat

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la saisine du tribunal administratif de Bordeaux par la CNCCFP et de décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une inéligibilité

l'arrêt en date du 20 août 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif

Patrick A, d'une part, annulé l'ordonnance n° 1002309 du 1er février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ONIAM

Le juge des référés d'un tribunal administratif ne peut être régulièrement saisi, en premier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de justice

Victor X..., faisant élection de domicile chez Me H..., ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1981, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

A demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins et sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette même décision

l'arrêt du 5 juillet 2001 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que celui-ci a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du 27 mai 1997 du tribunal administratif de Nancy rejetant

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné