Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le préfet de police lui a enjoint, en application du V de l'article L. 141-1 du code de la consommation, de cesser de facturer aux débiteurs

A SAINT-QUENTIN AISNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA LOZERE, dont le siège se trouve ... (48001) représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit

INTERNATIONAL SPORTING YACHTING CLUB DE LA MER (ISYCM), dont le siège est Capitainerie du Port Pierre X..., La Croisette à Cannes (06400), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit

Faugère, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M.

du 27 mars 2023, notifiée le même jour, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a considéré que la climatisation installée dans les salles d'enseignement, mise en marche un quart d'heure avant le début

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société

Savoie, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

jugement en date du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 93 082,12 F représentant le solde débiteur

de chaque année universitaire et est subordonnée à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits universitaires ; que, selon l'article 1er du décret du 21 mars 1959, le début

Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE et de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

que la ville de Metz et le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine soient condamnés à lui verser la somme de 1 493 673 F majorée des intérêts au taux légal en raison des dégâts

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Cossa, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.