INONDATIONS DE LA PLAINE DE L'AUDE, EN MAI 1977, AU DOMAINE DES CONSORTS SAINT-EXUPERY ET DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA CLAPE, A LA SUITE D'UNE BRECHE OUVERTE DANS UNE DIGUE LONGEANT LE CANAL

CHALONS-SUR-MARNE A CONDAMNE L'ETAT ET L'ENTREPRISE BERTOLDI A VERSER A LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES , CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, LA SOMME DE 80.290 F EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES CANALISATIONS

MAI 1974, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET, NOTAMMENT, D'ETRE ECLAIRE SUR LES CAUSES DE LA RUPTURE ACCIDENTELLE, SURVENUE LE 26 SEPTEMBRE 1972, D'UNE CANALISATION

de Luzan et de l'Association "Vivre l'Ile 12 sur 12", l'arrêté du 11 février 1994 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à installer une canalisation

justice administrative, d'un arrêté en date du 23 novembre 2000 par lequel le maire de la commune de Chécy a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les ponts franchissant le canal

du dossier soumis aux juges du fond que le 18 février 2013, alors qu'elle déposait une bordure de trottoir rue Pitre Chevalier, à Nantes, la société Eurovia Atlantique a provoqué la rupture d'une canalisation

X..., était recevable à agir par une seule requête à l'encontre de l'ensemble des héritiers ; Considérant que de nombreuses fuites ont été constatées à partir de septembre 1979 sur les canalisations de

communication et des libertés a accordé l'autorisation d'user de la fréquence 99-6 MHZ pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore en région parisienne à la société à responsabilité limitée La Ruche-Canal

PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES, MAITRE DES C..., ONT, EN TEMPS UTILE, APPELE L'ATTENTION DE L'OFFICE SUR LES DANGERS QUE PRESENTAIT L'ENFOUISSEMENT A MEME LE SOL DES CANALISATIONS

. : - CONSIDERANT QUE LES DESORDRES RELEVES DANS LES CARRELAGES ET LES CANALISATIONS D'EGOUTS POSES PAR LA SOCIETE LESTARQUIT AU LYCEE DE GARCONS DE DOUAI, AINSI QUE LES DEGRADATIONS CONSECUTIVES A LA

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le syndicat intercommunal du canal

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Ardennes a établi une servitude d'utilité publique pour le passage et l'entretien d'une canalisation

1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Marie X..., la décision du 27 mars 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal

X tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cantal du 31 mai 2002. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

, s'élevant à 62 723,24 F, à l'encontre des héritiers de Mme Y... ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale et de déclarer le département du Cantal non fondé à demander

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1984 et 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1° la CHAMBRE DES NOTAIRES DU CANTAL dont

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS | 26-04-01-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - INSTITUTION DES SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS

[2] Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Mise à la disposition des particuliers de canalisation et appareils électriques

date du 29 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 juillet 1993 par lequel le préfet du Cantal

Vu, 1°) à 20°) les requêtes enregistrées le 3 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 130 642, présentée par Mme Josiane XY..., demeurant SD 6 Le Canal, ... ; - n°