du 25 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension

B se prévaut de la situation financière difficile dans laquelle la mesure de suspension le place.

représentants légaux de leur fils Janvier ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

de l'instruction, plusieurs moyens sont susceptibles de créer un doute quant à la régularité de la décision attaquée ; que le ministre a entaché son arrêté d'erreurs de droit en reconnaissant un caractère

demandée revêtait un caractère d'urgence. 4.

demandée revêtait un caractère d'urgence. 4.

Agriculture et la société Sobra demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension

Cette éviction du service a été confirmée par des arrêtés de suspension des 31 janvier et 3 juin 2013.

Paris, case 542, à Montreuil Cedex (93515) ; l'UGSP-CGT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 février 2002 par laquelle le président du tribunal de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension

ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Suspension pour faute grave d'un agent du bureau de la police nationale. | 54-07-01-02 PROCEDURE

tardive, la jurisprudence Ternon aurait pour effet de maintenir en classe exceptionnelle un professeur dont la candidature était irrecevable ; Vu la délibération dont la suspension est demandée et la

Ces dispositions subordonnent la recevabilité d'une requête à fin de suspension à la présentation d'une requête à fin d'annulation. 3.

décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la suspension

D'autre part, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision dont la suspension

de l'autorisation donnée par ce conseil, eu égard au caractère connexe de cette opération par rapport à la cession Conforama, que cette autorisation n'est demandée qu'à ce jour (...) qu'il paraît logique

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à la suspension

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'elle a considéré irrecevable la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 27 janvier

Bastia (20200) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension