X... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort et du médecin-conseil chef du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort, - les conclusions

de la médecine ".

d'exercer la médecine pendant six mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; 3 °) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins

pour six ans par les conseils départementaux. (...) 2° Trois membres représentant respectivement les médecins exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et un membre représentant les médecins

.. a été informée que le comité médical départemental se prononcerait sur son dossier le 9 avril 1982, et avisée de ce qu'elle avait la possibilité de se faire entendre ou de se faire assister d'un médecin

B...A..., demeurant...; l'Association des médecins urgentistes de France et M.

UN CHIRURGIEN QUI Y OPERAIT SA CLIENTELE; QUE CETTE SALLE CONSTITUAIT, NONOBSTANT LE FAIT QU'IL AIT DU CHAQUE FOIS APPORTER AVEC LUI SON MATERIEL, UN LOCAL SERVANT A L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE MEDECIN

tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, à titre principal, la suspension de la décision d'ajournement définitif en filière médecine

Z... en qualité de chef de service de médecine interne et à l'affectation de M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que pour contester la décision par laquelle le délégué du gouvernement a mis le médecin principal du service

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations par lesquelles les jurys des concours nord et sud d'internat en médecine au titre de 1995 ont arrêté les listes des candidats admis ; Vu les autres

Il y a lieu, dès lors, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Hubert A a été radié du tableau de l'ordre des médecins par décision du conseil régional de l'ordre des médecins de Bretagne en date du 8 septembre 1990 ; que l'intéressé a été admis au bénéfice de la

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 27 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gilberte B..., docteur en médecine, demeurant

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

secrétaire désigné par le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, assistait à la séance au cours de laquelle a été appelée l'affaire concernant M.

du travail, la SNCF avait méconnu le régime d'incompatibilité établi par le code du travail entre les fonctions de médecine du travail et celles de médecine d'aptitude, alors que ces dispositions du code

; l'Ordre des médecins de la Polynésie française, M. X et M.

rural et de la pêche maritime disposait : " Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine

généralistes et les médecins spécialistes se trouvent dans une situation différente quant à leurs rapports avec les organismes d'assurance maladie ; Considérant que la mesure contestée n'a pas le caractère