Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistré le 30 juin 2015, présentée par M.A

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont

dans les rôles de la ville de Paris, 2° alloue la décharge demandée, 3° ordonne dans l'attente de sa décision qu'il sera sursis à l'exécution des articles de rôles contestés, Vu les autres pièces du dossier

Nantes : - a dénaturé les termes de la réponse aux observations du contribuable en date du 28 octobre 2009 en relevant qu'il ressortait de ce document que l'administration fiscale avait pratiqué une décote

sur le prix de cession de deux biens immobiliers de référence situés à Granville ; - a commis une erreur de droit et méconnu le principe du contradictoire en validant une méthode d'évaluation par " décote

décembre 1985 portant cessibilité de la parcelle ZL 35 située dans la commune de Lescar et dont elles sont propriétaires ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit" ; Considérant qu'en vertu des dispositions

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Brico Dépôt.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien.

En deuxième lieu, le tribunal administratif a relevé, au terme d'une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, d'une part, qu'en dépit de la sur-occupation des cellules successivement

opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 pour la désignation du conseiller général du canton de Montreuil-Nord ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 27 août 2004, Mme G... F...

A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

de Mme C et autres ; 3°) de mettre à la charge de Mme C et autres le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 27 janvier 2012, la communauté de communes Rhône-Lez-Provence a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation