Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

, l'amélioration et le développement des techniques du soudage et des techniques connexes sous toutes leurs formes d'emploi et, en particulier, dans leurs applications aux industries mécaniques et de transformation

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 1995 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer son recours contre la décision du 6 février 1995 de ne pas lui attribuer le diplôme technique

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 29 juin 1983 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a déclarée responsable solidairement avec la société d'études

Y... a obtenu le certificat universitaire des études scientifiques à la faculté des sciences de Meknès en 1994, puis le diplôme de technicien horticole à l'Institut technique horticole de Meknès en 1997

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa de long séjour pour effectuer des études

par rapport aux étudiants des autres Etats de l'union européenne, du fait que ces derniers seraient admis à se présenter à ces concours s'ils justifient d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

publics administratifs sous sa tutelle, soit la direction technique et administrative de bureaux opérant dans les domaines des travaux scientifiques, techniques ou industriels, soit des fonctions d'animation

Dans tous les cas, la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l'étude doit figurer sur le document final" ; qu'il est indiqué sur la couverture de l'étude d'impact préalable à la création

DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES A CONFIE A LA SOCIETE ANONYME "X..., POUR LA MISE EN OEUVRE A FRAIS COMMUNS D'UN PROGRAMME DE "PREDEVELOPPEMENT" D'UNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FABRICATION

région Nord - Pas-de-Calais - Picardie (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation d'un marché d'études

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 septembre 1989 du jury d'admission en deuxième année de scolarité à l'Institut des sciences et techniques

a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Nyons a décidé de transformer l'emploi spécifique de directeur des services techniques

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le concours réservé d'ingénieur d'études, sur l'emploi type de chargé des relations internationales à l'école française d'Extrême-Orient session 2005

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le concours réservé d'ingénieur d'études, sur l'emploi type d'assistant de diffusion des produits culturels à l'école française d'Extrême-Orient session 2005

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique