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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743463

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Nancy et de Me Choucroy, avocat du centre technique des caisses d'Epargne de l'Est, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931784

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

d'orientation et de reclassement professionnel de l'éducation nationale de l'Académie de Grenoble l'a déclarée inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement et a annulé sa candidature au concours interne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952738

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... contre la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée dans l'académie de Nancy-Metz déclarant l'intéressé inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949756

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, placés en position de détachement ; 2° Des agents mis à disposition par les parties à la convention (.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513042

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220556

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

) ; qu'en vertu de l'annexe de ce décret, est au nombre des fonctions ouvrant droit à cette bonification celle d'adjoint au chef de bureau de l'aide technique ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028275596

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, qui appartiennent à la filière dite technique, l'échelon spécial est accessible dans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675055

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

VU, SOUS LE N° 10327, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES S.E.T.I.M. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031138745

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - fédération syndicale

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162630

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

techniques paritaires connaissent des questions et projets de textes relatifs : 1° Aux problèmes généraux d'organisation (

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949785

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1995 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme APPLICATION TECHNIQUES

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008015478

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

et l'opportunité de son rattachement à une fonction existante ou à créer ; qu'elle prévoit que les agents dont le poste aurait été rattaché à l'issue de cette procédure à une fonction ne correspondant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624328

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

de « chef d'équipe des ressources humaines en établissements », soit à un niveau II-3, des propositions en date des 7 novembre 1995 et 8 mars 1996 de la commission technique et mixte locale puis de la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426418

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques " ; 3.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230128

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

tribunal administratif de Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230129

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

de Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230130

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956522

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Christian X..., technicien territorial, agissant en son nom personnel, domicilié ..., l'ASSOCIATION NATIONALE DES ADJOINTS TECHNIQUES HOSPITALIERS (ANATH), représentée par son président en exercice, domicilié

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258654

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257007

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

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