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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743463
14 octobre 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Nancy et de Me Choucroy, avocat du centre technique des caisses d'Epargne de l'Est, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007931784
11 octobre 1996
d'orientation et de reclassement professionnel de l'éducation nationale de l'Académie de Grenoble l'a déclarée inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement et a annulé sa candidature au concours interne
CETAT:CETATEXT000007952738
30 juillet 1997
X... contre la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée dans l'académie de Nancy-Metz déclarant l'intéressé inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007949756
12 février 1997
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, placés en position de détachement ; 2° Des agents mis à disposition par les parties à la convention (.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513042
23 juillet 2010
. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220556
5 décembre 2005
) ; qu'en vertu de l'annexe de ce décret, est au nombre des fonctions ouvrant droit à cette bonification celle d'adjoint au chef de bureau de l'aide technique ; Considérant qu'il ressort des pièces du
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028275596
4 décembre 2013
des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, qui appartiennent à la filière dite technique, l'échelon spécial est accessible dans
CETAT:CETATEXT000007675055
10 décembre 1980
VU, SOUS LE N° 10327, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES S.E.T.I.M. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031138745
3 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - fédération syndicale
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162630
9 juin 2004
techniques paritaires connaissent des questions et projets de textes relatifs : 1° Aux problèmes généraux d'organisation (
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949785
10 mars 1997
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1995 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme APPLICATION TECHNIQUES
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008015478
14 février 2001
et l'opportunité de son rattachement à une fonction existante ou à créer ; qu'elle prévoit que les agents dont le poste aurait été rattaché à l'issue de cette procédure à une fonction ne correspondant
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624328
11 avril 2008
de « chef d'équipe des ressources humaines en établissements », soit à un niveau II-3, des propositions en date des 7 novembre 1995 et 8 mars 1996 de la commission technique et mixte locale puis de la
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426418
30 décembre 2013
polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques " ; 3.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230128
27 juillet 2012
tribunal administratif de Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction
CETAT:CETATEXT000026230129
de Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction
CETAT:CETATEXT000026230130
Paris, présentée par Mme A, demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction
CETAT:CETATEXT000007956522
28 mai 1997
Christian X..., technicien territorial, agissant en son nom personnel, domicilié ..., l'ASSOCIATION NATIONALE DES ADJOINTS TECHNIQUES HOSPITALIERS (ANATH), représentée par son président en exercice, domicilié
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258654
25 janvier 2006
1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques
CETAT:CETATEXT000008257007
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