d'immeubles ; que ces placements étaient commercialisés en France par l'intermédiaire d'agents immobiliers et de conseillers en gestion du patrimoine qui démarchaient les investisseurs potentiels ; que

X... a créé la société civile immobilière "Les Bas-Moguichets", à laquelle il a fait apport de l'ensemble de son patrimoine immobilier ; qu'il a fondé, en 1966, la société à responsabilité limitée "Radio

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dans leur rédaction alors en vigueur, que les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ont pour objet d'assurer la construction, l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la réparation, la gestion

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des cartes bancaires, qui a pour activité la gestion du système interbancaire des cartes bancaires

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Marchés Méditerranéens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1984, présentée par la SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON dont le siège social est ..., représentée par le président du

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Sogeprim dont le capital était initialement détenu par l'Association chambre départementale de la propriété immobilière

doit pas accomplir d'autres operations entrant dans les previsions de l'article 351, 1 a 3 ; 2 . il ne doit pas intervenir a d'autres titres dans les operations se rattachant a la construction immobiliere

une liberté fondamentale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2003, présenté pour l'Association syndicale libre Polynésie Bungalows, la société civile immobilière

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, dans sa rédaction alors applicable, les sociétés de capital-risque sont des sociétés par actions ayant pour objet social " la gestion

Vu la procédure suivante : La société Axxès a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er mars 2017 par laquelle la directrice de l'immobilier de l'Etat (DIE) a refusé de lui

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 ; Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion

; que la valeur locative de telles immobilisations doit, par suite, être retenue pour les deux tiers seulement de son montant en vue de l'établissement des cotisations, notamment de taxe professionnelle

de comptabilité de la SARL FINANCIERE FRANCOIS DUFOUR, a estimé que ces cessions, intervenues à un prix inférieur à la valeur vénale des actions, devaient être regardées comme des actes anormaux de gestion

N'AVAIENT PAS PERDU, A LA DATE DU 1ER JUIN 1970, LA LIBRE DISPOSITION DES IMMEUBLES DONT ILS SONT PROPRIETAIRES A BIZERTE ET DONT LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE S'EST BORNEE A ASSURER

du 4 juillet 1991, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article L.311-1 du code des communes dispose que : "Le conseil municipal délibère sur la gestion