contradiction sur la qualification du marché qui ressort de la lecture des documents de la consultation entre accord-cadre ou marché à bons de commande, d'autre part, en ce qui concerne l'ambiguïté et l'imprécision

l'administration, qu'il assure seul les directions administrative, financière et commerciale de la société Seda-Conforama ainsi que la gestion du personnel de cette société et que, d'autre part, sous son impulsion

X... s'est borné à indiquer, qu'il s'agissait de versements d'espèces ; que, compte tenu de son imprécision, cette réponse a été, à bon droit, regardée par l'administration comme équivalant à un défaut

que l'"Agence de Développement Economique de la Corse" est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse et chargé de "l'impulsion

la réunion, que seize personnes étaient employées sur le site, alors que seules huit personnes étaient effectivement ses salariés, huit autres intervenant dans le cadre d'une sous-traitance, cette imprécision

lieu à l'établissement de factures ; qu'aucune pièce justificative ne permettait de vérifier les ventes aux clients de passage qui ne s'acquittaient pas par un règlement au comptant ; qu'enfin, l'imprécision

étaient des "comptes de transactions pour la société ORECO", qui l'employait jusqu'au mois de février 1978, et avec laquelle, indiquait-il, il était "en justice" ; que cette réponse, en raison de son imprécision

relèvent des attributions de la direction de la réglementation et des libertés publiques, sans que les termes de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2000 puissent être regardés comme revêtant un caractère d'imprécision

entaché d'irrégularité l'arrêt attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant que les documents produits par la société requérante étaient dépourvus de valeur probante en raison de leur imprécision

X... fait valoir qu'il a été le seul fondateur de l'entreprise et y a engagé ses biens, que la société a connu sous son impulsion une forte croissance de ses résultats et qu'il assurait une grande partie

déclarant irrégulière la procédure dimposition suivie sur le même fondement légal à l'encontre de Mme Z... pour la période précédant le mariage de celle-ci ; qu'en raison de l'insuffisance et de l'imprécision

rails sur les traverses et commis une erreur de droit en jugeant qu'elle avait une obligation de vérification de la méthodologie applicable alors que les pièces du marché n'étaient pas entachées d'imprécision

date de la décision attaquée, à laquelle le juge pour excès de pouvoir doit en apprécier la légalité, bien que la situation de LMDE fût en voie de redressement compte tenu des mesures engagées sous l'impulsion

La CNIL a cependant formulé une observation relative à l'imprécision des durées de conservation des données, qui ont été ensuite mises à jour par la société Jincheng Zhu.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'irrégularité en raison de l'imprécision du sens des conclusions

de l'urbanisme et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en écartant comme n'étant pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de l'imprécision

justifications du 10 avril 1986, ont pour la plupart été admises par l'administration ; que, toutefois, celles qui ont porté sur les sommes restant en litige, ont pu à bon droit, en raison de leur imprécision

légalité de la décision contestée ; - cette décision a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le rapport d'expertise a été déposé tardivement, est entaché de subjectivité, d'imprécisions