informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; 2° Consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ; 3° Présenter un intérêt dépassant d'une façon manifeste

Il soutient qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre national de la cinématographie et du ministère de la culture

spécialité Archives est ouvert aux élèves de l'école nationale des chartes remplissant certaines conditions, les dispositions précitées auraient consenti une subdélégation au ministre chargé de la culture

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du marché de conception-réalisation portant sur l'achèvement des travaux de réhabilitation du centre des arts et de la culture

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

et de l'environnement dans le Var (UDVN 83) "rassemble des associations ayant pour but la sauvegarde de l'environnement au sens le plus large du terme, couvrant le patrimoine naturel, historique, culturel

Marc A ; qu'en application de cette convention, la société devait percevoir les recettes et engager les dépenses afférentes à l'organisation des spectacles et manifestations ; que la convention prévoyait

X..., professeur certifié qui a été détaché au cours des années 1994 à 1999 auprès du chef de service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Mauritanie pour y exercer les fonctions

d'intérêt général ; l'association susvisée soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; qu'il est vicié par un défaut de concertation ; que les autorités ont commis une erreur manifeste

partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel

A en vue d'aménager les bâtiments de la ferme à des fins résidentielles, culturelles et touristiques et ont été destinataires d'un rapport exposant les motifs de cette demande, auquel ils ont répondu par

A soutient que le Conseil d'Etat aurait omis d'analyser et de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qui entache le décret du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés

sont, en l'état de l'instruction, susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse ; que la communauté sikhe se trouve dans une situation particulière, d'ordre culturel

dans le champ d'application de cet article ; qu'aucune disposition de l'article L. 233-1 du code de l'éducation relatif à la conférence des chefs d'établissement publics à caractère scientifique, culturel

stipulations de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 6 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Son article 2 modifie l'article R. 5132-86 du même code pour prévoir, à son I que : " La production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre

l'ordre des architectes est prononcée par le conseil régional ; que l'article 21 de ce décret dispose, toutefois, qu'en cas de refus d'inscription "l'intéressé peut saisir le ministre chargé de la culture

en considérant que la circonstance que les autorités suédoises aient accepté sa réadmission tendait à confirmer la validité de sa demande d'asile en Suède ; qu'il a entaché son ordonnance d'erreur manifeste

qui s'est écoulée depuis celle-ci, ne justifient pas son expulsion, en deuxième lieu, elle réside en France depuis l'âge de dix ans et y a construit sa vie sociale, affective, professionnelle et culturelle