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finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires, mentionnée

finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée

finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée

et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires, mentionnée

finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin d'y inclure la bonification d'ancienneté au titre de bénéfices d'études préliminaires mentionnée

janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés

Cons. que les employeurs qui ne respectent pas les dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail, relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, sont tenus d'acquitter une contribution spéciale

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septembre 2014 et 24 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'UNSA RATP demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial

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LE 31 OCTOBRE 1964, ONT ETE PRELEVEES SUR UNE RESERVE SPECIALE DE REEVALUATION, UNE DOTATION SUR STOCKS ET UNE DOTATION POUR APPROVISIONNEMENTS TECHNIQUES QUI AVAIENT ETE CONSTITUEES PAR LES MEMBRES DE