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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162738

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

l'affaire au fond, d'annuler ce jugement et ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:443850.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:449234.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460162.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443049.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

édecins, a rejeté la plainte formée par la société Eurocitéc/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2022:452488.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456466.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456467.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dans la notification de la décision attaquée. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, la plainte ou les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle

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